Rénovation, construction, aménagement… ces différents travaux sont importants pour bien aménager une maison. Mais avant de les commencer, un état des lieux doit être réalisé. Voici tout ce qu’il faut retenir d’un état des lieux chantier.
L’état des lieux chantier n’est pas obligatoire à Bruxelles. Mais il est recommandé pour son aspect de protection et de preuve en cas de litige. Il doit se faire quelques jours avant le début des travaux.
👉 Ce qu’il faut retenir sur l’état des lieux chantier :
– L’utilité d’un état des lieux chantier
– Les raisons de procéder à un état des lieux
Qu’est-ce qu’un état des lieux chantier ?
Un état des lieux chantier consiste à inspecter un bien avant d’entamer des travaux sur une propriété. Ce type d’audit fait surtout attention à quelques éléments spécifiques :
- Les murs
- Le plancher
- Les cloisons
- La voirie
- Les espaces de copropriété
L’aspect initial du bien est figé dans le rapport d’inspection. L’utilité d’un état des lieux avant travaux est de servir de preuves en cas de litige avec le propriétaire ou les voisins.
Qu’est-ce que l’état des lieux après travaux ?
Un second état des lieux est réalisé après les travaux. Il s’agit du récolement. L’état des lieux après travaux est comparé avec le rapport initial. Il sert à détecter les éventuelles anomalies causées durant le chantier.
Le rapport post-chantier passe en revue les dommages engendrés pendant le chantier. Le récolement servira de référence pour les indemnités et le coût des réparations.
L’état des lieux chantier doit se faire avec minutie. Il protège à la fois le propriétaire, le chef de chantier et les voisins.
L’état des lieux chantier est-il obligatoire ?
L’état des lieux chantier n’est pas obligatoire à Bruxelles. Toutefois, il est fortement conseillé pour des travaux de grande envergure. Le rapport d’inspection sera utilisé dans différents contextes :
- Servir de preuves en cas de dégâts après les travaux
- Servir de base pour éviter les réclamations à la fin du chantier
- Éviter les litiges avec les voisins
Il est conseillé de choisir un expert état des lieux pour réaliser l’inspection. Il peut établir un audit minutieux et impartial.
La compagnie d’assurances peut aussi exiger un état des lieux de chantier. Certains permis de construire, comme la démolition d’un mur porteur, nécessitent une constatation pré travaux.
Comment se déroule un état des lieux chantier ?
L’état des lieux chantier se déroule quelques jours, voire quelques semaines en amont des travaux. Ce laps de temps permettra au maître d’œuvre de se préparer aux différents travaux à réaliser dans le bien. Durant l’inspection, l’expert immobilier se charge de :
- Passer en revue toutes les pièces de la maison
- Détecter toutes les anomalies présentes dans chaque pièce
- Faire un état des lieux de la partie extérieure de la maison
- Rédiger un compte rendu détaillé de sa visite
Et que contient l’état des lieux ? Le document de l’audit du bien avant le début des chantiers comprend :
- Les détails de dégâts observés au moment de la constatation
- Les défauts et les préoccupations observés à l’extérieur, même sur le trottoir
- L’identité des personnes présentes au moment de l’inspection
L’état des lieux avant travaux peut être initié par le chef de chantier, le propriétaire ou encore les voisins. Il doit naturellement se faire en présence de ces différentes personnes. Par ailleurs, chaque partie concernée peut mandater un expert et instaurer un caractère contradictoire à la constatation.
Les frais d’expertise pour un état des lieux sont fonction de différents facteurs : la surface du bien, le type de travaux… Il coûte au moins 200 €.
Pourquoi faut-il procéder à un état des lieux chantier ?
Bien que facultatif, un état des lieux avant travaux est nécessaire pour différentes raisons :
Protéger l’intérêt de chaque partie
Propriétaire, entrepreneur et voisins sont tous concernés par les travaux de réaménagement. La mise en place d’une constatation des lieux sert de référence. En cas de dommages, il sera facile de savoir si les dégâts sont préexistants ou causés durant la construction.
Déterminer les travaux de réparation urgents
Les travaux de gros œuvre sont souvent difficiles à entamer. Avec un état des lieux, le maître d’ouvrage peut déterminer sur quelle partie de la maison travailler en premier :
- La toiture
- Le sous-sol
- Les canalisations
- Les installations électriques
Le chef de chantier peut ainsi éviter les accidents et travailler avec prudence.
Éviter les coûts imprévus
Un imprévu est souvent coûteux, que ce soit en temps qu’en argent. Une constatation de chantier anticipe ces détails désagréables. Alors qu’un état des lieux chantier permet une meilleure gestion du budget.
Respecter les réglementations
Tous les travaux en bâtiment nécessitent un permis auprès de la commune. Lorsque le chantier se trouve près d’un bâtiment public, la mairie peut exiger le document de constatation dans la demande. Certaines copropriétés peuvent également l’exiger dans leurs réglementations.