Si vous voulez éviter les litiges en pleine gestion immobilière, vous devez réaliser un état des lieux. En effet, il sert à dresser un inventaire précis de la situation d’une propriété à un instant donné. Il est fondamental avant l’entrée dans un nouveau logement, la sortie d’un bien loué, l’achat d’un domaine ou l’exécution de travaux.
L’état des lieux joue un rôle clé au niveau de la prévention des désaccords et de la clarification des responsabilités. Il offre ainsi une protection aux concernés. Il faut juste s’assurer qu’il est réalisé correctement et professionnellement. De toute façon, il n’est que bénéfique.
👉 Ce qu’il faut retenir sur l’état des lieux, guide complet :
– L’importance de la réalisation d’un état des lieux
– Qui contacter pour réaliser un état des lieux ?
– Déroulement d’un état des lieux
– Les différents types d’état des lieux
– Les éléments qui doivent être présents dans un état des lieux
– Les tarifs d’un état des lieux
Pourquoi faire un état des lieux ?
Il a pour principal objectif de protéger les intérêts des deux parties impliquées au cœur d’une opération immobilière. Nous parlons donc du propriétaire, du locataire ou de l’acquéreur.
C’est un document détaillé. Il servira de référence en cas de désaccord sur la condition de l’appartement. En ce sens, il assure la restitution du dépôt de garantie. Pour les preneurs, il est souvent une modalité nécessaire afin de récupérer intégralement leur caution.
Par ailleurs, il fixe les responsabilités. En cas de détérioration, vous pourrez déterminer si les dégâts sont dus à une usure normale ou à une négligence. Vous avez la possibilité d’évaluer les tâches indispensables à faire et à mesurer leur ampleur. C’est le même cas, au cours d’un achat ou d’une rénovation.
Un état des lieux est un document officiel et obligatoire. C’est un descriptif qui montre un bilan détaillé de la situation d’un bien immobilier à un moment précis.
À qui faire appel pour réaliser un état des lieux ?
De préférence, il est recommandé de contacter un professionnel. Une personne qualifiée pourra effectuer un compte rendu approfondi et objectif. Elle saura classifier les anomalies ou les dommages. Plusieurs options s’offrent à vous :
Le propriétaire ou le locataire : ils peuvent l’accomplir eux-mêmes, mais cela nécessite une certaine rigueur afin que le document soit complet et exact.
Les agences immobilières : celles-ci en proposent souvent dans le cadre de ses services. Cela peut engendrer des frais supplémentaires.
Les huissiers de justice : c’est une solution plus coûteuse. Mais elle octroie une caution judiciaire indiscutable en cas de litige. Ils sont généralement sollicités pour les états des lieux de sortie conflictuels.
Les experts immobiliers : l’état des lieux Bruxelles fait partie de leur prestation. Ils sont les mieux qualifiés.
Comment se déroule un état des lieux ?
Avant toute chose, vous devez prendre rendez-vous avec le spécialiste de votre choix. Ensemble, vous fixerez une date et une heure en vue de réaliser la visite. Les deux contractants ou leurs représentants doivent être présents.
Ensuite, on inspecte chaque pièce, chaque équipement et chaque élément du logement. Toute constatation de dégradation sera consignée par écrit. Les dégradations peuvent aussi être illustrées par des photographies. Les documents sont enfin signés par les deux parties, attestant leur accord sur le contenu.
Comme détérioration naturelle, vous avez par exemple : le jaunissement de la peinture, l’usure normale des joints d’étanchéité, décollement mineur des bords de papiers peints.
Quels sont les différents types d’état des lieux ?
D’habitude, quand on entend « état des lieux », on pense automatiquement aux états des lieux en location. Toutefois, il se fait également lors de l’avant-vente ou avant la rénovation d’un bien immobilier.
État des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée est réalisé avant l’emménagement du locataire. Il décrit la situation initiale du logement avant que ce dernier ne prenne les clés. Il peut être effectué durant le premier mois de bail.
État des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie se fait à l’heure où l’occupant quitte le logement. Il sert à comparer la situation du bien à celle constatée lors de l’entrée. C’est à partir des résultats que nous pouvons déterminer si des réparations sont nécessaires. Attention, l’état des lieux d’entrée et l’état des sorties sont différents.
État des lieux acquisitif
L’état des lieux acquisitif est accompli lors de l’achat d’un bien immobilier. Il décrit la condition de la propriété au moment de la commercialisation. Il est une preuve claire pour le client et le vendeur en cas de désaccord après la transaction
État des lieux avant travaux
L’état des lieux avant travaux est réalisé préalablement au début des activités essentielles. Il est surtout utile dans le but d’évaluer l’impact des opérations. Mais il sert également à vérifier que celles-ci ont été complétées conformément aux attentes.
Les vices cachés représentent un risque majeur lors de l’acquisition ou de la location. Ces défauts, non visibles à première vue, entraînent des dépenses et des désagréments considérables après la négociation.
Que contient un état des lieux ?
Le fichier doit être exhaustif. Il commence par des informations générales telles que : l’adresse du bien, les noms des parties (propriétaire et preneur), et la date d’achèvement. Ces informations servent à identifier clairement le logement et les personnes concernées. Ensuite, il comporte :
- La description détaillée de chaque pièce et des éléments du logement (murs, sols, portes, fenêtres…)
- L’état de propreté et d’entretien
- Les dommages et anomalies constatés
- L’état des compteurs (électricité, eau, gaz)
- Les relevés des index des compteurs
- La liste des équipements présents (mobilier, électroménager, etc.) et leur état
- La date et la signature des deux parties
Quels sont les coûts d’un état des lieux ?
Réaliser cette opération est « gagnant-gagnant ». Sans ce document, en cas de problème, les droits et les devoirs des signataires peuvent être remis en cause. En outre, la procédure judiciaire est longue et onéreuse.
Les coûts d’un état des lieux en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la complexité du bien, de sa localisation et du collaborateur. Voici quelques références :
Par les parties elles-mêmes : gratuit, mais nécessite du temps et de la rigueur.
Par une agence immobilière : Généralement entre 100 et 200 euros.
Par un huissier de justice : Environ 150 à 300 euros, selon la taille du logement.
Par un expert : prix souples, souvent entre 100 et 250 euros.