Pour les projets de rénovation ou de construction, un état des lieux avant travaux est une étape obligatoire. Il constitue une forme de protection pour toutes les parties touchées par le projet. Comment se passe un état des lieux avant travaux ?
L’état des lieux avant travaux est nécessaire. Il est réalisé quelques jours avant le début du projet. Le propriétaire, le maître d’œuvre et les voisins sont présents au moment de l’inspection. Il prévient contre les litiges et les réparations pour des dégradations préexistantes.
👉 Ce qu’il faut retenir sur le déroulement d’un état des lieux avant travaux :
– Définition état des lieux avant travaux
– Déroulement d’un état des lieux avant travaux
– État des lieux avant travaux : obligatoire ou non ?
– Importance de la réalisation d’un état des lieux avant travaux
Qu’est-ce qu’un état des lieux avant travaux ?
L’état des lieux avant travaux est une inspection minutieuse d’une propriété et de ses voisinages. Il tend à relater l’état exact d’un bien avant de commencer le projet. L’expert doit inspecter les murs, les planchers, l’espace commune et même la voirie.
Il prévient toute forme de litige dans le futur et constitue un document protecteur pour :
- L’initiateur des travaux ou le propriétaire
- Les voisins concernés par le projet
- L’entreprise en charge des travaux
Si un voisin refuse l’état des lieux dans sa zone, gardez une trace écrite de ce refus. En cas de conflit durant les travaux, cette preuve peut être utilisée contre lui.
Comment se passe un état des lieux avant travaux ?
L’état des lieux avant travaux se déroule quelques jours ou au plus, quelques semaines avant le début des travaux. L’expert collabore étroitement avec l’entrepreneur au chantier. Il pourra ainsi déterminer le meilleur moment pour réaliser les constats. Ce type d’état des lieux prend plus de temps par rapport aux autres. Il faut en effet prendre rendez-vous avec le voisinage et la voirie.
L’expert procède à une inspection visuelle de la maison au moment de la visite. Il détecte tous les défauts de structure de la maison :
- Les fissures dans les murs
- Les dommages au sol
- Les imperfections autour du bien, même les trottoirs
Cet état des lieux sera bien détaillé, précis et rédigé avec minutie. L’annexe du document contient des photographies des lieux au moment du constat.
L’état des lieux nécessite la présence sur les lieux du propriétaire et éventuellement des voisins. Il est initié, soit par le maître d’œuvre, soit par le voisin ou les deux. D’ailleurs, le voisin peut aussi faire appel à un autre expert appelé contradicteur.
Un rapport détaillé relate toutes les failles de construction dans le bien avant les travaux. Chaque partie pourra ensuite le comparer facilement avec le document de récolement.
L’état des lieux avant travaux est-il obligatoire ?
L’état des lieux à Bruxelles n’est pas obligatoire avant le début des travaux. Mais sa mise en place est plus que nécessaire dans plusieurs situations comme la démolition d’un mur porteur. Ce type de travail peut en effet causer des fissures dans les étages supérieurs.
Il est également recommandé de réaliser une inspection si vous utilisez la partie commune tout au long du projet. La compagnie d’assurance peut aussi exiger un état des lieux avant travaux. Quelques fois, la commune demande une copie de la constatation avant de délivrer le permis de construire.
Si des dommages sont causés dans les propriétés voisines, le responsable des travaux doit prendre en charge les réparations. L’état des lieux avant travaux prévient tout différend lié à cet article 544 du Code civil belge.
Pourquoi faut-il réaliser un état des lieux avant travaux ?
L’utilité d’un état des lieux avant travaux concerne plusieurs domaines :
Prévention contre les litiges
L’état des lieux avant travaux est une preuve de l’état original du logement. Le professionnel y inscrit toutes les anomalies constatées au moment de l’inspection. Il contient aussi l’engagement de chaque partie. En cas de problème, il est immédiatement consulté pour déterminer le responsable des dommages.
Planification des travaux
L’inspection du logement révèle tous les points faibles du bien. Le responsable du chantier peut ainsi prendre les dispositions nécessaires pour la réparation. Il pourra même réaliser le calendrier du chantier à partir du rapport d’expertise.
Le type de dommage dans le logement est catégorisé selon le niveau de dégradation :
– Mineur
– Modéré
– Sévère
Estimation des coûts des travaux
Le rapport d’inspection donne aussi une vision d’ensemble sur les travaux à réaliser. À partir des différentes dégradations, le responsable de chantier peut établir le budget nécessaire au projet de rénovation. Il peut même déterminer la quantité des matériaux requise. Il évite ainsi les surprises financières ou le gaspillage de matériaux.
Respect des réglementations
Les travaux en copropriété et près des bâtiments publics doivent suivre une règlementation spécifique. La commune peut refuser le permis de construire en l’absence d’un rapport d’état des lieux. Ce document prévient aussi les différents problèmes juridiques et les pénalisations liés aux travaux.