L’état des lieux est indispensable pour les besoins de location ou de vente de bien immobilier. Elle sert à établir un constat initial des lieux. Cela évite les litiges au moment de signer le contrat de bail ou de vente. Que faut-il mettre dans ce document ? Découvrez comment rédiger un modèle “état des lieux” en bonne et due forme.
Pour que votre état des lieux soit dans les normes, il faut qu’il contienne tout d’abord les informations de toutes les parties (propriétaire, locataire/acquéreur). Ensuite toutes les informations détaillées et pièce par pièce du bien et relevé des compteurs. Enfin, terminez par la date quand a été faite l’état des lieux et les signatures.
👉 Ce qu’il faut retenir pour bien rédiger un état des lieux:
– Quelles sont les informations obligatoires à mentionner ?
– Quel plan ou modèle suivre ?
Les éléments essentiels
Dans les modèles d’état des lieux, quelques informations reviennent systématiquement. Qu’il s’agisse d’un état des lieux sortie ou d’entrée.
Description détaillée des lieux
Chaque pièce du bien immobilier est soumis à une inspection détaillée. Outre la description générale, on y précise chaque élément et installation présent dans la pièce.
L’état du bien est noté selon 4 niveaux : neuf, bon, moyen, dégradé. Les éventuels défauts ou dégradations sont également précisés.
Relevé des compteurs
Les factures d’eau, d’électricité et de gaz sont une des principales sources de litiges entre propriétaires et locataires. L’état des lieux d’entrée comme de sortie doit inclure obligatoirement un constat des compteurs. Les consommations sont ainsi claires entre les deux parties.
Les coordonnées des parties
Vous devez mentionner dans votre état des lieux à qui il est destiné. Près de vos informations personnelles en tant que propriétaire, marquez ceux du locataire ou de l’acquéreur.
Si vous faites intervenir un expert en état des lieux, il serait utile de le mentionner également.
Notez que seules les coordonnées du propriétaire peuvent être remplacées par ceux d’un représentant (agent immobilier, avocat, gestionnaire de bien).
La date de l’état des lieux
La date précise où l’état des lieux a été fait doit figurer sur le document. Faites attention à ne pas la confondre avec la date de rédaction. Celle-ci peut être effectuée un à quelques jours après le constat. Ce qui change tout.
La signature des deux parties
Il est toujours préférable que propriétaire et locataire soient présents lors du constat de l’état des lieux. Les signatures sur le document attestent que chaque partie valide les informations notées.
Plan et modèle de l’état des lieux
Il n’existe pas de plan prédéfini pour la rédaction d’un état des lieux. Nous vous conseillons toutefois de procéder par étape pour ne rien oublier et faciliter la lecture par la suite.
Plan détaillé de l’état des lieux
La première partie à inclure dans votre document est l’introduction. C’est une mention obligatoire pour n’importe quel type d’état des lieux, des états de lieux locatifs, à l’état des lieux avant travaux ou acquisitif. Vous y indiquez la date du constat ainsi que les différentes coordonnées des parties concernées.
Ensuite, dans la partie description générale du lieu, vous décrivez le type du logement. Spécifiez bien qu’il s’agit d’un appartement, d’une maison, d’un studio ou autre. Vous y mettez également la localisation du lieu avec son adresse complète.
Puis, indiquez le nombre de pièces avant de procéder à la description pièce par pièce. Pour chaque pièce, vous devez inscrire l’état détaillé des :
- Sols
- Murs
- Plafonds
- Fenêtres
- Portes
- Éléments et installation spécifiques présents
Pour faciliter la lecture du document en cas de besoin, procédez petit à petit. Commencez avec l’entrée avant de passer à la pièce la plus proche : salon, cuisine, chambres, salle d’eau, ainsi de suite.
Si vous constatez des dégradations ou des défauts dans les pièces ou sur les installations qu’elles contiennent, précisez-les dans l’état des lieux. Plus vous êtes détaillé, mieux c’est.
Vous pouvez regrouper les différents équipements et installations dans une partie distincte de l’état des lieux. Vous pouvez ainsi procéder en lice avec les descriptions et l’état de chacun d’eux.
Par la suite, effectuez le relevé des compteurs. Notez les chiffres exacts pour chaque compteur avec la date et l’heure précise du relevé.
Pour avoir un visuel précis sur l’état des lieux, munissez-vous d’un appareil photo. Capturez chaque pièce et surtout les dégradations constatées. Incluez-les ensuite en support dans le document.
Le document est prêt à être signé. Attention, si vous avez des remarques ou une observation pertinente, inscrivez-les au-dessus de l’espace dédié aux signatures.
Modèle d’un état des lieux pour bien non-meublé
Date : [Date de l’état des lieux]
Locataire : [Nom du locataire] – [Coordonnées]
Propriétaire : [Nom du propriétaire] – [Coordonnées]
- Entrée
- Sol : Parquet en bon état
- Murs : Peinture propre, pas de traces apparentes
- Porte : Fonctionnelle, poignée en bon état
- Salon
- Sol : Moquette tachée, nécessite un nettoyage
- Murs : Quelques accrocs, à reprendre
- Fenêtres : Double vitrage, bon état
[Continuez ainsi pour chaque pièce]
- Installations et équipements
- Chauffage : état moyen
- Baignoire : état moyen, légère fissure sans effet sur le rebord
- Etc.
- Remarques :
[Liste des éventuels défauts ou remarques à noter]
- Relevés des compteurs :
- Électricité : [Relevé]
- Eau : [Relevé]
- Gaz : [Relevé]
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du locataire : _____________________
Signature du propriétaire : _______________________
Pour un bien immobilier meublé, il faut décrire chaque meuble. Procédez de la même manière que pour les équipements et installations, pièce par pièce.
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