Un état des lieux complet et détaillé élimine les litiges potentiels. Il consigne l’état du logement et des équipements. Néanmoins, il nécessite une préparation minutieuse. À la fin, n’oublions pas la signature de chaque partie après validation du constat.
👉 Ce qu’il faut retenir sur les meilleures pratiques pour réaliser un état des lieux:
– Importance d’une bonne préparation
– Quelles sont les meilleures pratiques pour un état des lieux complet et efficace ?
– Quels conseils suivre pour un état des lieux impeccable ?
Que vous soyez propriétaire ou preneur, un état des lieux bien exécuté peut prévenir de continuels conflits et litiges. En effet, souvent perçu comme une formalité, il est en réalité une étape fondamentale. Toutefois, nombreux sont ceux qui ne connaissent pas les meilleures pratiques pour réaliser un état des lieux efficace. Alors, on doit s’assurer que rien n’est laissé au hasard.
Préparer l’état des lieux
Vous avez besoin d’une bonne organisation et surtout d’une attention aux détails. Mais avant de commencer, une élaboration s’impose.
Les différents types d’état des lieux
Il existe plusieurs sortes d’état de lieux. En ce sens, votre préparation, spécialement au niveau des documents, dépendra du type que vous allez faire. On a entre autres :
- L’état de lieux d’entrée réalisé au début, lorsque le locataire prend possession du logement.
- L’état de lieux de sortie effectué à la fin, lorsque l’occupant quitte les lieux.
- L’état de lieux acquisitif fait lors de l’achat d’un bien immobilier.
- L’état des lieux avant travaux ordonné avant le début des activités de rénovation ou de construction.
Les éléments à préparer avant de commencer
Tout d’abord, vous devez vous familiariser avec les aspects légaux et les procédures standards de votre région. On évite ainsi les surprises. Par ailleurs, n’oubliez pas de rassembler tous les documents pertinents.
À part ça, on doit aussi vérifier que la résidence contient les éléments mentionnés dans le contrat. Assurez-vous d’un bon éclairage de manière à inspecter correctement chaque pièce. Pensez à nettoyer et à préparer la propriété.
Vous pouvez déboucher les canalisations, laver les vitres, les sols et les espaces extérieurs. Relevez également les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
Qui doit être présent et le rôle de la procuration
Le document doit être contradictoire, c’est-à-dire établi en présence des deux signataires ou de leurs représentants. S’ils sont indisponibles, ils peuvent mandater un proche de confiance ou un professionnel par procuration. Il inspectera, inscrira ses observations et ratifiera le document. En colocation, selon le bail, tous les colocataires ou un seul suffisent.
En cas d’absence lors de l’état des lieux d’entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.
Les meilleures pratiques pour réaliser un état des lieux
Nous entrons dans l’exécution proprement dite. En suivant ces conseils, vous aurez une évaluation complète et objective.
Les procédures
La propriété doit contenir les éléments cités dans le contrat. L’état des lieux doit être fait par un professionnel. Notre expert état des lieux Bruxelles est là afin de vous assister. Voici les étapes à suivre :
- Convenir d’une date
- Effectuer l’état des lieux ensemble, locataire et propriétaire ou leurs représentants
- Relever les compteurs individuels de consommation
- Lister les clés ou moyens d’accès aux locaux privatifs et communs
- Décrire avec précision l’état de chaque pièce
- Illustrer avec des images
- Mentionner l’adresse du nouveau domicile du locataire
- Comparer l’état des lieux d’entrée et de sortie
- Signer le document par les deux parties ou leurs représentants
L’importance de la grille de vétusté
Elle détermine si les dommages sont liés à l’usure naturelle ou non. De plus, elle fixe une durée de vie théorique et un taux d’abattement annuel.
Lors de l’état des lieux de sortie, elle aide à calculer le niveau de dégradation et à répartir les charges de réparation. Elle prend aussi en compte les frais de remplacement entre propriétaire et locataire. Elle facilite l’attribution des responsabilités et évite les litiges.
La grille de vétusté est un outil utilisé dans le domaine de la location immobilière. Elle sert à évaluer la détérioration normale d’une habitation. Mais aussi de vérifier l’état de ses équipements en fonction de leur âge et de leur emploi.
Check-list des éléments à vérifier
Nous vous proposons ici une liste non exhaustive des éléments à inspecter. Elle vous servira de référence :
- Pièces : salon, chambres, cuisine, salle de bain, WC, couloirs
- Équipements : robinetterie, électroménager, radiateurs, détecteurs de fumée, climatisation
- Mobilier : tables, chaises, lits, armoires, canapés
- Revêtements : peintures, parquets, carrelages
- Extérieurs : terrasse, jardin, garage, portail
Quelques conseils
Effectuer un état des lieux en location, pour acquisition ou avant travaux demande une approche méthodique. Commencez par examiner le bien immobilier pièce par pièce, en inspectant les éléments de base. Ensuite, vérifiez chaque coin, des appareils électroménagers aux sanitaires. Tout ce qui peut influencer l’état du bien doit être consigné.
En outre, prendre des photos est indispensable en vue de documenter les conditions de la propriété. Elles constituent des preuves visuelles essentielles.
Refus de l’état des lieux
Dans le cas d’un désaccord sur l’état des lieux, où le locataire refuse, le propriétaire peut faire appel à un commissaire de justice. Ce dernier prévient les parties 7 jours à l’avance par lettre recommandée. La conclusion obtenue peu après le départ de l’habitant, sera opposable malgré l’absence. Le bailleur doit toutefois prouver sa tentative d’état des lieux contradictoire.