Avant de louer un bien, un état des lieux d’entrée est réalisé. Il en va de même au moment de quitter celui-ci. Cependant, certains travaux peuvent être nécessaires afin de remettre le bien en état, et ce, indépendamment du moment. Un état des lieux contradictoire avant travaux est donc nécessaire avant de procéder aux rénovations et aux nouvelles constructions.
L’état des lieux contradictoire avant travaux conduit à l’établissement d’un devis pour les futurs travaux à réaliser. Il ne vous reste plus qu’à tenir compte des recommandations de l’expert dans le document final pour débuter le chantier.
👉 Ce qu’il faut retenir sur l’état des lieux contradictoire avant travaux :
– La définition de l’état des lieux contradictoire avant travaux
– Les raisons de faire un état des lieux contradictoire avant travaux
– Ce que contient un état des lieux contradictoire avant travaux
– Le déroulement d’un état des lieux contradictoire avant travaux
Etat des lieux contradictoire avant travaux : qu’est-ce que c’est ?
Un état des lieux est dit contradictoire lorsqu’il nécessite la présence de deux parties, qui sont le propriétaire et le locataire. Leurs deux signatures sont donc nécessaires afin de donner une valeur juridique à l’état des lieux effectué.
Le constat et état des lieux avant travaux est alors un état des lieux contradictoire réalisé avant le début des travaux, peu importe leur nature. Le document qui en ressort est un constat de l’état du bien à rénover. Entre autres, les éléments qui le composent y sont soigneusement décrits :
- Les équipements
- Les revêtements
- Certains mobiliers, etc.
L’entourage du bien est également inspecté, car parfois, l’étendue des travaux va au-delà de la propriété.
Un état des lieux contradictoire proprement dit peut se faire dans de nombreuses situations, et pas uniquement en vue de travaux. Avant la location d’une voiture, par exemple, ou même avant une location saisonnière d’une maison, il peut être effectif.
Pourquoi faire un état des lieux contradictoire avant les travaux ?
L’objectif d’un état des lieux contradictoire avant travaux est de documenter l’état précis d’un bien avant de débuter le chantier. Une fois ce dernier terminé, il peut s’avérer crucial pour comparer les éventuelles dégradations. Plus précisément, le constat se fera sur des éléments de la maison qui n’ont pas été touchés directement par les travaux.
Le principe d’un état des lieux avant travaux est de décrire minutieusement une propriété, mais aussi ses voisinages. Les enjeux sont nombreux :
- Protection du locataire contre d’éventuelles accusations injustifiées quant à des détériorations antérieures aux travaux
- Facilitation du retour du dépôt de garantie pour le locataire en cas de dégradations non causées par lui
- Justification des éventuels travaux pendant la durée de location
- Planification et organisation des travaux nécessaires
- Préparation financière pour les coûts liés aux travaux et estimation du temps nécessaire pour les réaliser
Étant donné qu’un état des lieux contradictoire avant travaux possède une valeur juridique, il est important afin de prévenir d’éventuels litiges. Il se fait dans le but de protéger autant le propriétaire et le locataire que les voisins.
Selon l’article 544 du code civil belge, celui qui provoque des dommages sur son voisinage est tenu d’en prendre les responsabilités. Avant de réaliser des travaux dans ou près de zones publiques, un permis de construire peut s’avérer nécessaire. Pour pouvoir en obtenir un, l’état des lieux avant travaux est fondamental.
Que trouve-t-on dans un état des lieux contradictoire avant travaux ?
Vous l’aurez compris, l’état des lieux contradictoire avant travaux est crucial pour protéger les parties impliquées dans un projet de construction ou de rénovation. Mais pour que ce document soit valable, les signatures seules du propriétaire et du locataire ne suffisent pas. En effet, certains éléments doivent y figurer. En voici les principaux :
- L’identité de chaque partie concernée et les caractéristiques du bien
- Une description détaillée de celui-ci
- Un inventaire de tous les équipements liés au prochain chantier, notamment les conduites d’eau et les réseaux d’électrification
- Un accord du voisinage dans le cas où les travaux ont lieu dans une copropriété
A tout cela s’ajoutent bien sûr la date et le lieu de la réalisation de l’état des lieux contradictoire avant travaux. Des photos en guise de preuves sont également indispensables pour appuyer ce qui est dit dans le document.
L’état des lieux contradictoire avant travaux ne peut pas se faire n’importe comment ni par n’importe qui. Bien que l’option à l’amiable entre le propriétaire et le locataire soit la plus économique, la présence d’un expert en la matière est fortement recommandée. Cela garantit davantage la recevabilité du document et la transparence de la démarche à suivre.
Comment se passe un état des lieux contradictoire avant travaux ?
La présence d’un professionnel peut être nécessaire pour la procédure à suivre. Mais le coût d’un expert en état des lieux n’est pas toujours évident. C’est pour cela que nous vous invitons à demander un devis auprès de nous. En plus de vous fournir les détails précieux du déroulement de l’intervention, nous vous communiquons toutes les démarches qui s’ensuivent.
Par ailleurs, l’état des lieux contradictoire avant travaux commence par une première prise de contact avec nos experts. A l’issue d’une première discussion, un rendez-vous est fixé pour inspecter le bien. Tous les détails et les petites imperfections seront méticuleusement analysés pour ne rien laisser au hasard.
En plus du propriétaire et du locataire, les voisins ou les représentants du secteur public peuvent être conviés à manifester leur présence. Le maître d’ouvrage peut également être présent.