Besoin de réaliser quelques travaux de construction ? Comment savoir s’il vous faut un constat ou un état des lieux avant travaux ?
Un projet immobilier requiert parfois plus que des travaux. En effet, certains documents sont essentiels au moment de débuter les opérations, et le constat et l’état des lieux avant travaux en font partie. Si ces derniers semblent similaires, leurs rôles sont différents, ainsi que leurs objectifs. Comment faire la différence entre eux ? Nous vous disons tout.
Les différences entre un état des lieux avant travaux et un constat peuvent porter à confusion. Toutefois, il s’agit de deux documents distincts avec des rôles et objectifs différents. Entre autres, le premier est obligatoire, tandis que le second ne l’est pas, mais dont la valeur juridique est très importante.
👉 Ce qu’il faut retenir sur la différence entre constat et état des lieux avant travaux :
– La définition de l’état des lieux avant travaux
– L’importance de l’état des lieux avant travaux
– Le constat avant travaux : c’est quoi ?
– Le choix du bon moment pour effectuer un constat
– Les occasions pour réaliser un constat
Qu’est-ce que l’état des lieux avant travaux ?
La première étape à franchir avant d’acheter un bien immobilier est de réaliser un état des lieux acquisitif afin de s’assurer de l’état du bien en général. Mais une fois le bien en votre possession, vous pouvez être tenté de réaliser quelques travaux. Ces derniers rendront votre propriété plus décente et plus à votre goût.
Dans ce cas, vous aurez besoin de réaliser un état des lieux avant travaux :
- Il se fait avant la réalisation de n’importe quels travaux de construction et/ou de rénovation
- Il garantit la transparence et la sécurité de votre projet
- Il vous protège contre d’éventuels litiges
En quoi consiste l’état des lieux avant travaux ?
Un état des lieux avant travaux sert à identifier les éventuels dommages et dégradations existants sur le futur chantier. Contrairement à un état des lieux d’entrée, dont l’objectif est de décrire l’état d’un bien avant sa mise en location, l’état des lieux avant travaux :
- Décrit l’état initial du bien avant toute intervention
- Rassure les parties impliquées dans le projet quant à leurs droits et obligations en cas de dommages pendant et après les travaux
- Anticipe les travaux nécessaires ainsi que les coûts que ces derniers peuvent engendrer
Ce document représente aussi une garantie de la durabilité des travaux.
Pourquoi réaliser un état des lieux avant travaux ?
L’état des lieux avant travaux est bien plus qu’une simple vérification. Il nécessite une inspection minutieuse de la propriété et de ses environs. En d’autres termes, il s’agit d’une description détaillée de votre bien, ainsi que des biens adjacents, avant le commencement des travaux.
L’identification des vices cachés avant le début des travaux protège donc le chef de chantier des éventuels dommages, mais aussi les propriétaires et le voisinage.
Bien entendu, l’état des lieux avant travaux protège également l’initiateur des travaux, dans la mesure où les fondations ou même les infrastructures sont déjà dégradées avant le début des travaux.
De nombreux professionnels peuvent vous accompagner pour la réalisation de votre état des lieux Bruxelles. Ces experts vous guideront tout au long des démarches pour mener à bien votre projet immobilier.
Le constat avant travaux : c’est quoi ?
Le constat n’est pas obligatoire. Cependant, il peut s’avérer être un atout considérable en cas de litiges ou de plaintes portées par des tiers. Son rôle principal est de vous protéger contre ces derniers.
Mais plus que tout, le constat est une preuve incontestable devant la loi pour vous protéger, juridiquement parlant, contre les éventuelles dégradations et dommages que peuvent engendrer les travaux. Plus exactement, ce document décrit minutieusement chaque situation matérielle et chaque fait avant la réalisation des travaux. Le document ainsi produit est appelé le « procès-verbal de constat ».
Seul un huissier de justice, ou commissaire de justice, peut effectuer un constat avant travaux. Autrement, le document ne peut être valable. En revanche, un état des lieux peut être fait par un expert immobilier.
À quel moment faire un constat ?
Le constat est un service accessible à toutes les personnes majeures, libres et non placées sous protection civile. Il est aussi accessible à toutes les sociétés désirant effectuer des travaux.
C’est à l’huissier de justice que revient de droit la détermination de l’heure et du jour pour réaliser le constat. Mais bien évidemment, il doit tenir compte de l’accessibilité des lieux avant d’intervenir.
Un huissier de justice n’a pas plus de droit que vous lors de la réalisation d’un constat. Autrement dit, celui-ci ne peut se faire n’importe où et n’importe quand. L’intervention peut donc nécessiter l’autorisation d’un juge ou des propriétaires des lieux.
Constat : pour quelles occasions ?
Il existe une panoplie de situations dans lesquelles un constat peut être utile. En voici quelques exemples :
- Achat et rénovation d’un bien immobilier en mauvais état
- Divorce et séparation des biens
- Dommages dans votre habitation suite à un défaut de construction
- Conflits entre voisins en cas de désaccords quant à l’utilisation du bien public
Et plus encore, le constat peut se faire indépendamment du type de chantier. Il doit donc être réalisé avant des travaux sur la voie publique, sur une propriété privée ou dans un appartement.